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Retrouvez ci-dessous les définitions des principaux termes utilisés en assurance vie.
Retrouvez ci-dessous les définitions des principaux termes utilisés en assurance vie.
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Arbitrage
Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.
Assurance en cas de vie
Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat.
Assurance en cas de décès
Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès avant le terme du contrat.
Assuré
Personne dont le décès avant le terme du contrat déclenche le versement du capital garanti au(x) bénéficiaire(s).
Avenant
Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées.
La société d’assurances établit un avenant, par exemple :
La société d’assurances établit un avenant, par exemple :
- si l’assuré demande une extension de garantie
- s’il demande une modification des sommes fixées dans le contrat
- s’il change d’adresse.
Personne qui perçoit l’indemnité ou le capital dû par l’assureur en cas de survenance de l’événement garanti.
Bon ou contrat de capitalisation
Contrat d'épargne qui garantit un capital déterminé au terme du contrat.
C'est un contrat qui lie directement l'assureur et le souscripteur assuré.
Contrat Collectif
Dans un contrat collectif, l’assureur est lié avec un souscripteur personne morale de forme notamment associative qui souscrit pour le compte de ses adhérents qui auront la qualité d’assuré à l’adhésion
Contrat multi supports
Contrat dont les garanties sont exprimées pour tout ou partie en euros et/ ou en unités de compte. La valeur des unités de compte varient à la hausse ou à la baisse selon l’évolution des marchés financiers
Contrat à cotisation unique
Contrat pour lequel est prévue une seule cotisation, versée dans son intégralité au moment de la souscription. Le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices) est connu lors de la souscription.
Cotisation
Somme payée par le souscripteur en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.
Courtier d’assurances
Personne physique ou morale inscrite en cette qualité au registre tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias), association regroupant les professions de l’assurance concernées.
Le registre des intermédiaires d’assurance est consultable sur le site de l’Orias.
Agissant pour le compte de ses clients, il engage sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis d’eux lorsqu’il commet une faute.
Le registre des intermédiaires d’assurance est consultable sur le site de l’Orias.
Agissant pour le compte de ses clients, il engage sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis d’eux lorsqu’il commet une faute.
Date retenue pour le calcul de la valeur des parts des supports représentatifs des unités de compte.
Date d'effet
Date à laquelle la souscription ou l'avenant entre en vigueur.
Durée du contrat
Durée des engagements réciproques de l’assureur et du souscripteur (paiement de la cotisation, garanties...).
Les conditions particulières indiquent la durée du contrat.
Les conditions particulières indiquent la durée du contrat.
Voir Cotisation
Provision mathématique
Montant des engagements des sociétés d'assurances à l'égard des assurés des contrats ayant une valeur de rachat
Montant réglé par l'assureur au souscripteur.
Résiliation
Cessation définitive et anticipée du contrat.
La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l’assuré ou la société d’assurances les résilie.
La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l’assuré ou la société d’assurances les résilie.
Personne physique qui signe le bulletin de souscription, effectue les versements, désigne les bénéficiaires en cas de décès.
Support d’investissement, autre que les fonds en euros, qui compose les contrats d’assurance vie. Les principales unités de compte sont des OPCVM et des SCI.
La valeur des unités de compte est susceptible d’évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations de marché.
La valeur des unités de compte est susceptible d’évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations de marché.
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