Transmettre un patrimoine grâce à l'assurance vie

Si l'assurance vie est un excellent outil pour se constituer un capital, c'est aussi une solution particulièrement bien adaptée pour préparer la transmission de son patrimoine

Un outil de transmission performant

Même si sa taxation devrait être prochainement durcie par les pouvoirs publics, l’assurance vie reste un excellent outil pour se constituer un capital et une solution particulièrement bien adaptée pour préparer la transmission de son patrimoine.
En effet, elle permet de désigner, grâce à la clause bénéficiaire, une ou plusieurs personnes qui percevront le capital constitué au moment du décès de l’assuré. Parent, proche ou ami, vous êtes totalement libre de choisir ces bénéficiaires, à condition bien sûr de ne pas léser les héritiers réservataires, c'est-à-dire ceux qui ont droit à une part minimale de votre succession.
Vous pouvez ainsi rétablir l'équilibre en privilégiant des proches qui seraient, sinon, moins bien protégés par le droit français en matière de succession.
Vous devez donc porter une attention particulière à la rédaction de la clause bénéficiaire, afin de permettre à votre assureur d'identifier de façon simple et certaine les bénéficiaires que vous aurez désignés et de les contacter rapidement afin de leur verser les capitaux leur revenant. De plus, pour être sûr de cumuler les abattements fiscaux de l'assurance vie et les abattements successoraux, les dernières dispositions de la loi TEPA(1) en matière de succession prévoient une exonération totale des droits de succession pour le conjoint survivant ou le partenaire pacsé, ainsi qu'une augmentation significative du montant des abattements pour certains héritiers : enfants, neveux, frères et sœurs…

Une solution favorisée par la Loi TEPA

Le contrat d’assurance vie peut aussi être le réceptacle de dons effectués de votre vivant. Il constitue une solution à privilégier pour transmettre le sens de l’épargne à vos enfants et petits-enfants. Cette solution a été favorisée depuis 2007 par la loi TEPA qui a également fait évoluer les règles applicables aux donations. En effet, elle permet de profiter d’exonérations fiscales pour les dons en numéraire allant jusqu’à 31 395 € par personne(2) sous réserve que le donateur (parents, grands-parents…) ait moins de 65 ans et que le bénéficiaire soit âgé d’au moins 18 ans.
A noter que le plafond d’âge a été relevé jusqu’à 80 ans pour les donateurs grands-parents : vous avez ainsi la possibilité d’aider un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant en effectuant un don en numéraire jusqu’à 80 ans inclus.
Par ailleurs, vous avez toujours la possibilité de cumuler l’abattement de ces dons en numéraire avec ceux applicables sur les donations « classiques » en fonction du lien de parenté et sans condition d’âge.
Contactez votre conseiller : il saura vous accompagner dans les démarches pour optimiser au mieux vos projets de transmission.

(1) Loi en faveur du Travail de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat.
(2) Montant valable en 2010. Ce don de 31 395 €, non renouvelable, peut intervenir dans le cadre d'un don unique ou de plusieurs dons dans la limite globale de 31 395 €. Ce montant est actualisé le 1er janvier de chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondi à l'euro le plus proche.