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Transmettre un patrimoine grâce à l'assurance vie

Focus assurance vie

Transmettre un patrimoine grâce à l'assurance vie

Un outil de transmission performant

Même si la fiscalité s'est durcie dernièrement (assujettissement annuel des intérêts des fonds en euros des contrats multisupports aux prélèvements sociaux, fiscalité décès pour les capitaux décès importants), l'assurance vie reste un excellent outil pour se constituer un capital et une solution particulièrement bien adaptée pour préparer la transmission de son patrimoine.

En effet, elle permet de désigner, grâce à la clause bénéficiaire, une ou plusieurs personnes qui percevront le capital constitué au moment du décès de l'assuré dans le cadre fiscal spécifique de l'assurance vie.
Parent, proche ou ami, vous êtes totalement libre de choisir ces bénéficiaires, à condition bien sûr de ne pas léser les héritiers réservataires, c'est-à-dire ceux qui ont droit à une part minimale de votre succession (les enfants, ou le conjoint en cas d'absence d’enfants).

Vous pouvez ainsi privilégier un héritier (dans certaines limites) ou des personnes plus éloignées qui auraient été lourdement taxées en cas de donation.

Une opportunité de cumuler les avantages fiscaux de l'assurance vie à ceux de la donation

Le contrat d'assurance vie peut aussi être le réceptacle de dons ou donations effectués de votre vivant. Il constitue une solution à privilégier pour transmettre le sens de l'épargne à vos enfants et petits-enfants. Cette solution est favorisée par les règles fiscales applicables en matière de donations.
En effet, il est possible de profiter d'exonérations fiscales pour les dons de sommes d’argent allant jusqu'à 31 865 € par personne(1) sous réserve que le donateur (parents, grands-parents…) ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit âgé d'au moins 18 ans (ou émancipé).

Par ailleurs, vous avez toujours la possibilité de cumuler l’abattement de ces dons de sommes d’argent avec ceux applicables sur les donations « classiques » en fonction du lien de parenté existant entre donateur et donataire et sans condition d’âge(2).

De plus, il est possible de rajouter des conditions spécifiques au don manuel qui seront rappelées dans le cadre d'un pacte adjoint, permettant par exemple de bloquer le contrat jusqu'à un certain âge du donataire (clause d'inaliénabilité temporaire jusqu’à 25 ans), et/ou de gérer le contrat jusqu'à la majorité du donataire (désignation d'un tiers administrateur).

Une fiscalité spécifique en cas de décès

Enfin, n'oublions pas qu'en cas de décès, les capitaux sont transmis aux bénéficiaires dans un cadre fiscal spécifique, pouvant aller jusqu’à une exonération totale.

Cette fiscalité décès est fonction de l'âge de l'assuré au moment des versements des cotisations sur le contrat. Si ces versements sont réalisés avant le 70ème anniversaire, chaque bénéficiaire désigné pourra profiter d’un abattement personnel de 152 500 € sur les capitaux transmis, avant une taxation à 20 % jusqu’à 700 000 € de part taxable,
puis 31,25 % pour le surplus.

Dans le cas où les cotisations sont versées par l'assuré après ses 70 ans, il conviendra alors d’appliquer un abattement global, tous bénéficiaires confondus, de 30 500 € sur les primes versées (les produits générés par ces cotisations restant exonérés), avant une application des droits de succession suivant le degré de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré.

Enfin, les dispositions de la loi TEPA(3) en matière de succession prévoient également une exonération totale de taxe et de droits de succession sur les capitaux décès de l'assurance vie pour le conjoint survivant ou le partenaire pacsé (ou les frères et sœurs sous conditions).

(1) Montant valable en 2015. Ce don de 31 865 € peut intervenir dans le cadre d’un don unique ou de plusieurs dons dans la limite globale de 31 865 € et est reconstituable tous les quinze ans.
(2) Par exemple un abattement de 100 000 € pour un enfant.
(3) Loi en faveur du Travail de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat du 21/08/2007

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    Le glossaire de
    l'assurance vie

    • A
    • Accident

      Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

    • Arbitrage

      Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.

    • Assurance en cas de vie

      Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat.

    • Assurance en cas de décès

      Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès avant le terme du contrat.

    • Assuré

      Personne dont le décès avant le terme du contrat déclenche le versement du capital garanti au(x) bénéficiaire(s).

    • Avenant

      Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. La société d'assurances établit un avenant, par exemple :

      • si l'assuré demande une extension de garantie
      • s'il demande une modification des sommes fixées dans le contrat
      • s'il change d'adresse.

      Ce document, comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, est signé par l'assureur et l'assuré.

    • B
    • Bénéficiaire

      Personne qui perçoit l'indemnité ou le capital dû par l'assureur en cas de survenance de l'événement garanti.

    • Bénéficiaire acceptant

      Personne désignée par l'adhérent en qualité de bénéficiaire ayant manifesté sa volonté d'accepter le bénéfice du contrat.

    • Bon ou contrat de capitalisation

      Contrat d'épargne qui garantit un capital déterminé au terme du contrat.

    • C
    • Contrat Individuel

      C'est un contrat qui lie directement l'assureur et le souscripteur assuré.

    • Contrat Collectif

      Dans un contrat collectif, l'assureur est lié avec un souscripteur personne morale de forme notamment associative qui souscrit pour le compte de ses adhérents qui auront la qualité d'assuré à l'adhésion.

    • Contrat multi supports

      Contrat dont les garanties sont exprimées pour tout ou partie en euros et/ ou en unités de compte. La valeur des unités de compte varient à la hausse ou à la baisse selon l'évolution des marchés financiers.

    • Contrat à cotisation unique

      Contrat pour lequel est prévue une seule cotisation, versée dans son intégralité au moment de la souscription. Le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices) est connu lors de la souscription.

    • Cotisation

      Somme payée par le souscripteur en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.

    • Courtier d'assurances

      Personne physique ou morale inscrite en cette qualité au registre tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias), association regroupant les professions de l'assurance concernées.

      Le registre des intermédiaires d'assurance est consultable sur le site de l'Orias.

      Agissant pour le compte de ses clients, il engage sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis d'eux lorsqu'il commet une faute.

    • D
    • Date de valorisation

      Date retenue pour le calcul de la valeur des parts des supports représentatifs des unités de compte.

    • Date d'effet

      Date à laquelle la souscription ou l'avenant entre en vigueur.

    • Durée du contrat

      Durée des engagements réciproques de l'assureur et du souscripteur (paiement de la cotisation, garanties...).
      Les conditions particulières indiquent la durée du contrat.

    • E

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    • F

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    • G

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    • H

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    • J

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    • M

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    • N

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    • O

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    • P
    • Prime

      Voir Cotisation.

    • Provision mathématique

      Montant des engagements des sociétés d'assurances à l'égard des assurés des contrats ayant une valeur de rachat.

    • Q

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    • R
    • Rachat

      Montant réglé par l'assureur au souscripteur.

    • Résiliation

      Cessation définitive et anticipée du contrat.
      La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l'assuré ou la société d'assurances les résilie.

    • S
    • Souscripteur

      Personne physique qui signe le bulletin de souscription, effectue les versements, désigne les bénéficiaires en cas de décès.

    • T

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    • U
    • Unité de compte

      Support d'investissement, autre que les fonds en euros, qui compose les contrats d'assurance vie. Les principales unités de compte sont des OPCVM et des SCI. La valeur des unités de compte est susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations de marché.

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    • W

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    • X

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    • Z

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