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INFORMATIONS EDITEUR

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  • Dénomination sociale : ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE
  • Adresse du siège social : 9 BD GOUVION-SAINT-CYR 75017 PARIS
  • Numéro d’identification : 412 257 420 R.C.S. Paris
  • Capital social : 334 285 620 euros
  • Directeur de la publication : Mme Sabine SCHIMEL
  • N° d’identification TVA : FR 59 412 257 420
ACMN VIE est une société d’assurance sur la vie soumise au contrôle de l’ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09 sous le numéro d’agrément en France : 1232 05 02 E ACMN VIE adhérente à la FFSA : Fédération Française des sociétés d’assurance – 26, boulevard Haussmann 75009 Paris

HEBERGEMENT ET CONCEPTION DU SITE

  • Dénomination sociale : ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE
  • Adresse du siège social : 9 BD GOUVION-SAINT-CYR 75017 PARIS
  • Téléphone : 01.43.12.90.90

Conditions générales d’utilisation

OBJET DU SITE

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Il peut l'exercer directement par courrier auprès de l’éditeur du site, à l'adresse suivante : ACMN VIE – 9 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 PARIS.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de la Caisse susvisée est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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DUREE ET EVOLUTION DES PRESENTES CGU

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SEPA

Le service de prélèvement national en vigueur jusqu’à présent est remplacé par le nouveau service de prélèvement européen, le prélèvement SEPA.

Conformément à l'article 19 de l’ordonnance 2009-866, relatif à la continuité des mandats de prélèvement, le consentement donné au titre du prélèvement national demeure valable pour le prélèvement SEPA. Ainsi l'adhérent/souscripteur n’a aucune démarche à accomplir auprès de sa banque et les échéances continueront à être débitées de son compte selon les modalités fixées initialement.

Les prélèvements seront opérés sous l'Identifiant Créancier SEPA (ICS) d’ACMN VIE suivant : FR87ZZZ441831.

Après le passage au prélèvement SEPA, les prélèvements apparaîtront sous une nouvelle référence (Référence Unique de Mandat, intitulée RUM), déterminée en fonction de la nature des cotisations - ponctuelles ou programmées - de votre contrat. Pour les adhérents ayant souscrit par l’intermédiaire du Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE), la RUM correspondra au numéro de contrat.
Dans les autres cas, la RUM correspondra à une référence interne + numéro contrat + numéro de séquence. Pour toute demande concernant la modification ou la révocation du mandat, l'adhérent / souscripteur est invité à adresser son courrier à l'adresse suivante : ACMN VIE, Service consommateurs, 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

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    Le glossaire de
    l'assurance vie

    • A
    • Accident

      Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

    • Arbitrage

      Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.

    • Assurance en cas de vie

      Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat.

    • Assurance en cas de décès

      Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès avant le terme du contrat.

    • Assuré

      Personne dont le décès avant le terme du contrat déclenche le versement du capital garanti au(x) bénéficiaire(s).

    • Avenant

      Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. La société d'assurances établit un avenant, par exemple :

      • si l'assuré demande une extension de garantie
      • s'il demande une modification des sommes fixées dans le contrat
      • s'il change d'adresse.

      Ce document, comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, est signé par l'assureur et l'assuré.

    • B
    • Bénéficiaire

      Personne qui perçoit l'indemnité ou le capital dû par l'assureur en cas de survenance de l'événement garanti.

    • Bénéficiaire acceptant

      Personne désignée par l'adhérent en qualité de bénéficiaire ayant manifesté sa volonté d'accepter le bénéfice du contrat.

    • Bon ou contrat de capitalisation

      Contrat d'épargne qui garantit un capital déterminé au terme du contrat.

    • C
    • Contrat Individuel

      C'est un contrat qui lie directement l'assureur et le souscripteur assuré.

    • Contrat Collectif

      Dans un contrat collectif, l'assureur est lié avec un souscripteur personne morale de forme notamment associative qui souscrit pour le compte de ses adhérents qui auront la qualité d'assuré à l'adhésion.

    • Contrat multi supports

      Contrat dont les garanties sont exprimées pour tout ou partie en euros et/ ou en unités de compte. La valeur des unités de compte varient à la hausse ou à la baisse selon l'évolution des marchés financiers.

    • Contrat à cotisation unique

      Contrat pour lequel est prévue une seule cotisation, versée dans son intégralité au moment de la souscription. Le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices) est connu lors de la souscription.

    • Cotisation

      Somme payée par le souscripteur en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.

    • Courtier d'assurances

      Personne physique ou morale inscrite en cette qualité au registre tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias), association regroupant les professions de l'assurance concernées.

      Le registre des intermédiaires d'assurance est consultable sur le site de l'Orias.

      Agissant pour le compte de ses clients, il engage sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis d'eux lorsqu'il commet une faute.

    • D
    • Date de valorisation

      Date retenue pour le calcul de la valeur des parts des supports représentatifs des unités de compte.

    • Date d'effet

      Date à laquelle la souscription ou l'avenant entre en vigueur.

    • Durée du contrat

      Durée des engagements réciproques de l'assureur et du souscripteur (paiement de la cotisation, garanties...).
      Les conditions particulières indiquent la durée du contrat.

    • E

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    • F

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    • G

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    • H

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    • I

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    • J

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    • K

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    • L

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    • M

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    • N

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    • O

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    • P
    • Prime

      Voir Cotisation.

    • Provision mathématique

      Montant des engagements des sociétés d'assurances à l'égard des assurés des contrats ayant une valeur de rachat.

    • Q

    Pas de définition actuellement

    • R
    • Rachat

      Montant réglé par l'assureur au souscripteur.

    • Résiliation

      Cessation définitive et anticipée du contrat.
      La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l'assuré ou la société d'assurances les résilie.

    • S
    • Souscripteur

      Personne physique qui signe le bulletin de souscription, effectue les versements, désigne les bénéficiaires en cas de décès.

    • T

    Pas de définition actuellement

    • U
    • Unité de compte

      Support d'investissement, autre que les fonds en euros, qui compose les contrats d'assurance vie. Les principales unités de compte sont des OPCVM et des SCI. La valeur des unités de compte est susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations de marché.

    • V

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    • W

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    • X

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    • Y

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    • Z

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