Mentions légales et Conditions générales d’utilisation
Mentions légales
INFORMATIONS EDITEUR
Vous êtes actuellement connecté au site www.acmnvie.fr qui est édité par la société ACMN VIE.
- Dénomination sociale : ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE
- Adresse du siège social : 9 BD GOUVION-SAINT-CYR 75017 PARIS
- Numéro d’identification : 412 257 420 R.C.S. Paris
- Capital social : 334 285 620 euros
- Directeur de la publication : Mme Sabine SCHIMEL
- N° d’identification TVA : FR 59 412 257 420
HEBERGEMENT ET CONCEPTION DU SITE
- Dénomination sociale : ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE
- Adresse du siège social : 9 BD GOUVION-SAINT-CYR 75017 PARIS
- Téléphone : 01.43.12.90.90
Conditions générales d’utilisation
OBJET DU SITE
Ce site est le site institutionnel de la société ACMN VIE. Il a pour vocation de présenter la société, le groupe Crédit Mutuel Nord Europe, ses filiales et ses partenaires. Il propose également, en libre téléchargement, des documents destinés à la presse, ainsi qu’un accès direct aux sites Internet des sociétés du groupe Crédit Mutuel Nord Europe et aux partenaires commerciaux de la société ACMN VIE. Ce site est un site informatif. Il n’a pas de vocation commerciale.
ACCES ET DISPONIBILITE DES SERVICES
Ce site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
ACMN VIE se réserve le droit de refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
ACMN VIE s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles les services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut être amenée à interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.
ACMN VIE n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute ou tout tiers.
AVERTISSEMENT GENERAL
L’internaute utilisant le présent site est expressément informé des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. ACMN VIE ne peut donc s’engager à ce que les informations échangées sur son site ne soient pas interceptées par des tiers.
De façon générale, ACMN VIE ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations, virus ou tout autre parasite de nature destructive qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’internaute.
LIENS HYPERTEXTES
Le présent site contient des liens hypertextes dirigeant l’internaute vers des sites gérés par des sociétés tierces. En conséquence, ACMN VIE ne peut être tenue pour responsable ni du contenu de ces sites ni des difficultés que l’internaute pourrait rencontrer pour y accéder, ni des services proposés sur ces sites.
L’internaute et le visiteur du site acmnvie.fr ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent site sans l’autorisation expresse et préalable d’ACMN VIE.
COOKIES-TEMOINS DE CONNEXION
L'internaute est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L’internaute reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise ACMN VIE à l'employer. Il pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
A l’occasion de la consultation ou de l’envoi de messages, ACMN VIE peut être amenée à recueillir des informations concernant l’internaute. Ces informations sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Elles sont destinées au seul usage de la société ACMN VIE et du groupe Crédit Mutuel Nord Europe.
L’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.
Il peut l'exercer directement par courrier auprès de l’éditeur du site, à l'adresse suivante : ACMN VIE – 9 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 PARIS.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de la Caisse susvisée est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de l'éditeur du site acmnvie.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du titulaire des droits de propriété est donc prohibée, au sens de l'article L 713-2 du Code la propriété intellectuelle.
DUREE ET EVOLUTION DES PRESENTES CGU
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service par l’internaute. ACMN VIE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions d’utilisation à tout moment.
Le contenu du site acmnvie.fr est assujetti au droit applicable en France. Tout internaute reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du site ou les recours en découlant.
SEPA
Le service de prélèvement national en vigueur jusqu’à présent est remplacé par le nouveau service de prélèvement européen, le prélèvement SEPA.
Conformément à l'article 19 de l’ordonnance 2009-866, relatif à la continuité des mandats de prélèvement, le consentement donné au titre du prélèvement national demeure valable pour le prélèvement SEPA. Ainsi l'adhérent/souscripteur n’a aucune démarche à accomplir auprès de sa banque et les échéances continueront à être débitées de son compte selon les modalités fixées initialement.
Les prélèvements seront opérés sous l'Identifiant Créancier SEPA (ICS) d’ACMN VIE suivant : FR87ZZZ441831.
Après le passage au prélèvement SEPA, les prélèvements apparaîtront sous une nouvelle référence (Référence Unique de Mandat, intitulée RUM), déterminée en fonction de la nature des cotisations - ponctuelles ou programmées - de votre contrat.
Pour les adhérents ayant souscrit par l’intermédiaire du Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE), la RUM correspondra au numéro de contrat.
Dans les autres cas, la RUM correspondra à une référence interne + numéro contrat + numéro de séquence. Pour toute demande concernant la modification ou la révocation du mandat, l'adhérent / souscripteur est invité à adresser son courrier à l'adresse suivante : ACMN VIE, Service consommateurs, 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.