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Dénomination sociale : ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE
Adresse du siège social : 9 BD GOUVION-SAINT-CYR 75017 PARIS
Numéro d’identification : 412 257 420 R.C.S. Paris
Capital social : 334 285 620 euros
Directeur de la publication : Mme Sabine SCHIMEL
N° d’identification TVA : FR 59 412 257 420

ACMN VIE est une société d’assurance sur la vie soumise au contrôle de l’ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09 sous le numéro d’agrément en France : 1232 05 02 E ACMN VIE adhérente à la FFSA : Fédération Française des sociétés d’assurance – 26, boulevard Haussmann 75009 Paris

HEBERGEMENT ET CONCEPTION DU SITE

Dénomination sociale : ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE
Adresse du siège social : 9 BD GOUVION-SAINT-CYR 75017 PARIS
Téléphone : 01.43.12.90.90

Conditions générales d’utilisation

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ACCES ET DISPONIBILITE DES SERVICES

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Il peut l'exercer directement par courrier auprès de l’éditeur du site, à l'adresse suivante : ACMN VIE – 9 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 PARIS.

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La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de la Caisse susvisée est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Conformément à l'article 19 de l’ordonnance 2009-866, relatif à la continuité des mandats de prélèvement, le consentement donné au titre du prélèvement national demeure valable pour le prélèvement SEPA. Ainsi l'adhérent/souscripteur n’a aucune démarche à accomplir auprès de sa banque et les échéances continueront à être débitées de son compte selon les modalités fixées initialement.

Les prélèvements seront opérés sous l'Identifiant Créancier SEPA (ICS) d’ACMN VIE suivant : FR87ZZZ441831.

Après le passage au prélèvement SEPA, les prélèvements apparaîtront sous une nouvelle référence (Référence Unique de Mandat, intitulée RUM), déterminée en fonction de la nature des cotisations - ponctuelles ou programmées - de votre contrat. Pour les adhérents ayant souscrit par l’intermédiaire du Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE), la RUM correspondra au numéro de contrat.
Dans les autres cas, la RUM correspondra à une référence interne + numéro contrat + numéro de séquence. Pour toute demande concernant la modification ou la révocation du mandat, l'adhérent / souscripteur est invité à adresser son courrier à l'adresse suivante : ACMN VIE, Service consommateurs, 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.