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Tout savoir sur l'assurance vie

Vos questions, nos réponses

  • Qu'est ce qu'un contrat d'assurance vie ?

    L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du versement de cotisations/primes, à verser à l'adhérent/au souscripteur ou aux bénéficiaires qu'il a désignés, un capital ou une rente, soit en cas de décès soit en cas de survie de l'assuré.

  • Peut-on avoir plusieurs contrats d'assurance vie ?

    En effet, vous pouvez ouvrir autant de contrats d'assurance vie que vous le souhaitez pour accompagner chacun de vos projets de vie (préparer votre retraite, le financement des études de vos enfants, transmettre un capital, donner de l'argent à vos enfants ou petits-enfants et prévoir le remploi des fonds donnés sur un contrat d'assurance vie ouvert à leur nom...).

    Il n'y a pas de limitation quant au nombre de contrats d'assurance vie pouvant être souscrits ni quant au montant susceptible d'être versé sur ces contrats (sauf cas particuliers : contrat d'assurance vie souscrit dans le cadre fiscal du PEP, par exemple).

  • Pourquoi est-il conseillé de garder un contrat d'assurance vie au moins 8 ans ?

    L'imposition des produits d'un contrat d'assurance vie est allégée au terme de 8 ans. Aussi il est suggéré de conserver votre contrat d'assurance vie 8 ans pour optimiser au mieux le régime fiscal de l'assurance vie.Toutefois, votre épargne reste en permanence disponible avant la huitième année de votre contrat.

    Attention, en présence d'un bénéficiaire acceptant, l'accord de ce dernier sera nécessaire avant toute opération de rachat sur le contrat.

  • Quels sont les différents acteurs d'un contrat d'assurance vie ?

    Souscripteur / Adhérent : personne qui signe la demande d'adhésion (dans le cas d'un contrat d'assurance collective)/ bulletin de souscription (dans le cas d'un contrat individuel), verse les cotisations, et désigne les bénéficiaires en cas de décès. Il exerce l'ensemble des prérogatives attachées au contrat d'assurance vie.

    Assuré : l'assuré est la personne sur la tête de laquelle repose le risque (évènement garanti).
    Par exemple, c'est son décès qui entraîne le règlement des prestations garanties. L'assuré est le plus souvent la même personne que le souscripteur/adhérent.

    Bénéficiaire : le bénéficiaire est la personne physique ou morale désignée par le souscripteur/adhérent qui percevra les sommes prévues en cas de décès ou en cas de vie de l'assuré au terme du contrat.

  • Quelle est la fiscalité applicable au contrat d'assurance vie ?

    1- Si l'adhérent/le souscripteur effectue un rachat (partiel ou total) ou demande le paiement du capital au terme (en cas de vie de l'assuré) :

    Les contrats d'assurance vie souscrits depuis le 1er janvier 1998 bénéficient d'une fiscalité spécifique limitant l'imposition sur les produits en cas de rachat après 8 ans.

    Les produits (intérêts) compris dans le rachat sont soumis à l'impôt sur le revenu dans les conditions suivantes :

    Durée écoulée lors de la perception des produits Choix fiscal de traitement des produits Taux de PFL* appliqué sur les produits Taux des prélèvements sociaux appliqués sur les produits*
    < à 4 ans IR ou PFL 35% 15,5%
    + de 4 et < à 8 ans IR ou PFL 15% 15,5%
    + de 8 ans IR ou PFL 7,5%
    Abattement annuel de :
    - 4 600 Euros pour une personne seule
    - 9 200 Euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune
    15,5%

    *IR = Les produits sont intégrés à votre déclaration de revenus et sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
    *PFL = Prélèvement forfaitaire libératoire effectué par l'assureur sur demande du souscripteur.
    Cas particuliers : les cadres fiscaux particuliers des contrats dits "DSK ou principalement investis en actions" ou des contrats "PEP" octroient une exonération fiscale au terme de 8 ans (hors prélèvements sociaux) sous réserve du respect des conditions imposées par la législation.
    Les produits perçus jusqu'à la fin de l'année suivant la réalisation de l'un des évènements suivants sont exonérés d'impôt sur le revenu, quelle que soit la durée du contrat : versement d'une rente viagère, licenciement de l'adhérent ou de son conjoint, mise à la retraite anticipée de l'adhérent ou de son conjoint, cessation d'activité non salariée de l'adhérent ou de son conjoint à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire, invalidité de l'adhérent ou de son conjoint correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie prévue à l'article L.341-4 du code de la sécurité sociale (l'invalidité ouvre également droit à l'exonération des contributions sociales).

    * Taux en vigueur au 01/11/2014.

    A noter, à l'instar des produits générés par les contrats monosupport en euros, les produits attachés au fonds en euros des contrats multisupports sont soumis, depuis le 01/07/2011, aux prélèvements sociaux lors de leur inscription au contrat. Un mécanisme de régularisation en fin de contrat a été mis en place permettant de corriger les éventuels trop perçus au fil de l'eau (du fait notamment de la variation des supports en unités de compte).

    2- En cas de décès de l'assuré

    En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires désignés sont imposés dans les conditions suivantes :

    • Les cotisations sont effectuées avant le soixante-dixième anniversaire de l'assuré (article 990 I du CGI) :

      Les sommes perçues par le bénéficiaire désigné sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20% sur la part taxable jusqu'à 902 838 euros et de 25% sur la part taxable excédant cette limite. La part taxable est déterminée après application d'un abattement de 152 500 euros.

      Ces montants s'entendent pour l'ensemble des contrats assurant la même personne.

    • Les cotisations sont effectuées après le soixante-dixième anniversaire de l'assuré (article 757 B du CGI) :

      Les cotisations sont soumises aux droits de mutation à titre gratuit et seront dues par le bénéficiaire désigné suivant le degré de parenté avec l'assuré, après application d'un abattement de 30 500 euros s'appréciant globalement et quel que soit le nombre de bénéficiaires désignés au titre de l'ensemble des adhésions assurant la même personne. Les produits générés par ces cotisations sont exonérés.

    Par ailleurs, sous réserve que ces contributions n'aient pas déjà été appliquées, les produits (intérêts) attachés au contrat d'assurance vie sont, sauf cas particuliers, assujettis aux contributions sociales lors du décès de l'assuré.

    Exception : le bénéficiaire, s'il est le conjoint, le partenaire de PACS ou le frère/la sœur de l'assuré sera exonéré de fiscalité sur les capitaux perçus en cas de décès de l'assuré.
    Attention, pour bénéficier de l'exonération, le frère ou la sœur de l'assuré doivent remplir certaines conditions.

    Qu'en est-il en matière d'ISF ?

    La valeur prise en compte au titre de l'ISF est la valeur de rachat du contrat d'assurance vie au 1er janvier de l'année d'imposition.

  • Peut-on changer de bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

    Oui avec l'accord préalable du bénéficiaire acceptant*, le cas échéant.

    * Personne désignée par l'adhérent en qualité de bénéficiaire ayant manifesté sa volonté d'accepter le bénéfice du contrat.

  • J'ai mis en place des versements programmés sur mon contrat multisupports. Dois-je les maintenir malgré les incertitudes sur la situation économique ?

    Bien sûr ! Mettre en place des versements programmés sur votre contrat d'assurance vie multisupports vous permet de vous constituer progressivement un capital, mais aussi d'optimiser la performance de votre contrat, en lissant dans le temps votre investissement, notamment sur les unités de compte : de cette façon, vous achetez plus quand les cours sont bas et vous optimisez vos plus-values quand ils remontent.

    Vous lissez sur le long terme les mouvements haussiers et baissiers des marchés pour une gestion optimisée de votre assurance vie.

  • Comment puis-je savoir si je suis bénéficiaire ou non d'un contrat d'assurance vie lors du décès de l'assuré ?

    Rien de plus simple : il vous suffit de vous adresser à l'association Agira (1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris cedex 09).

    La demande doit être faite par courrier en précisant vos nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et date de naissance du défunt, en indiquant s'il existe votre lien de parenté.

    N'oubliez pas de joindre également une copie de l'acte de décès de l'assuré.

  • Je souhaite récupérer les sommes placées sur mon contrat d'assurance vie, puis-je le faire sans clôturer mon contrat ?

    Le retrait total consiste à retirer la totalité de votre épargne. Cette opération dénommée rachat entraîne la clôture définitive de votre contrat. Vous perdez donc l'antériorité fiscale de votre contrat.

    Pour éviter cela, vous pouvez opter pour un rachat partiel, dans la limite du montant maximum autorisé par votre contrat. Ainsi, le contrat reste en cours et conserve son antériorité.

    Avant d'envoyer une demande de rachat total, contactez votre conseiller : il vous proposera la solution la mieux adaptée à votre situation.

  • Quelles sont les obligations de l'assureur à l'échéance du contrat (au terme en cas de vie ou lors décès de l'assuré) ?

    L'assureur est tenu de rechercher les bénéficiaires des contrats dénoués par le décès de l'assuré. A défaut de règlement du capital décès au(x) bénéficiaire(s) dans l'année suivant le décès de l'assuré, le capital est revalorisé conformément aux dispositions prévues dans les conditions générales valant notice d'information du contrat.

    Cette obligation de recherche des bénéficiaires concerne également les contrats d'assurance vie arrivés à échéance.

    Dans l'hypothèse où les sommes dues au titre du contrat d'assurance ne seraient pas réclamées dans le délai de 30 ans après le décès de l'assuré ou le terme du contrat, les fonds seraient versés par l'assureur au fonds de solidarité vieillesse.

    Pour éviter cela, il est vivement conseillé à l'adhérent/souscripteur de rédiger sa clause bénéficiaire avec le plus grand soin et de veiller, en présence d'une clause bénéficiaire nominative, à communiquer le maximum d'informations possible à l'assureur (nom, prénom, date et lieu de naissance du bénéficiaire, adresse, et lien de parenté éventuel) !

  • Qu'est-ce que l'effet cliquet du fonds en euros ?

    Ce mécanisme, que l'on retrouve sur les contrats en euros et les fonds en euros des contrats multisupports, permet de consolider la performance acquise chaque année au titre du fonds en euros. Les intérêts générés sont définitivement acquis. "Incorporés" au capital, ils ne pourront ainsi jamais être remis en cause et vont produire à leur tour des intérêts (1).

    Par exemple :
    dans un contrat d'assurance vie en euros, si la performance est de 3% une année et de 3,25% l'année suivante, l'assuré est certain de bénéficier du cumul des intérêts et les intérêts produiront eux-mêmes des intérêts.
    A l'inverse, dans les contrats multisupports, les performances peuvent varier à la baisse ou à la hausse en fonction de l'évolution des marchés financiers.

    (1) En l'absence d'arbitrage vers une unité de compte dans le cadre des contrats multisupports

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Glossaire
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Le glossaire de
l'assurance vie

  • A
  • Accident

    Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

  • Arbitrage

    Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.

  • Assurance en cas de vie

    Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat.

  • Assurance en cas de décès

    Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès avant le terme du contrat.

  • Assuré

    Personne dont le décès avant le terme du contrat déclenche le versement du capital garanti au(x) bénéficiaire(s).

  • Avenant

    Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. La société d'assurances établit un avenant, par exemple :

    • si l'assuré demande une extension de garantie
    • s'il demande une modification des sommes fixées dans le contrat
    • s'il change d'adresse.

    Ce document, comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, est signé par l'assureur et l'assuré.

  • B
  • Bénéficiaire

    Personne qui perçoit l'indemnité ou le capital dû par l'assureur en cas de survenance de l'événement garanti.

  • Bénéficiaire acceptant

    Personne désignée par l'adhérent en qualité de bénéficiaire ayant manifesté sa volonté d'accepter le bénéfice du contrat.

  • Bon ou contrat de capitalisation

    Contrat d'épargne qui garantit un capital déterminé au terme du contrat.

  • C
  • Contrat Individuel

    C'est un contrat qui lie directement l'assureur et le souscripteur assuré.

  • Contrat Collectif

    Dans un contrat collectif, l'assureur est lié avec un souscripteur personne morale de forme notamment associative qui souscrit pour le compte de ses adhérents qui auront la qualité d'assuré à l'adhésion.

  • Contrat multi supports

    Contrat dont les garanties sont exprimées pour tout ou partie en euros et/ ou en unités de compte. La valeur des unités de compte varient à la hausse ou à la baisse selon l'évolution des marchés financiers.

  • Contrat à cotisation unique

    Contrat pour lequel est prévue une seule cotisation, versée dans son intégralité au moment de la souscription. Le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices) est connu lors de la souscription.

  • Cotisation

    Somme payée par le souscripteur en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.

  • Courtier d'assurances

    Personne physique ou morale inscrite en cette qualité au registre tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias), association regroupant les professions de l'assurance concernées.

    Le registre des intermédiaires d'assurance est consultable sur le site de l'Orias.

    Agissant pour le compte de ses clients, il engage sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis d'eux lorsqu'il commet une faute.

  • D
  • Date de valorisation

    Date retenue pour le calcul de la valeur des parts des supports représentatifs des unités de compte.

  • Date d'effet

    Date à laquelle la souscription ou l'avenant entre en vigueur.

  • Durée du contrat

    Durée des engagements réciproques de l'assureur et du souscripteur (paiement de la cotisation, garanties...).
    Les conditions particulières indiquent la durée du contrat.

  • E

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  • F

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  • G

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  • H

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  • I

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  • J

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  • K

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  • L

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  • M

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  • N

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  • O

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  • P
  • Prime

    Voir Cotisation.

  • Provision mathématique

    Montant des engagements des sociétés d'assurances à l'égard des assurés des contrats ayant une valeur de rachat.

  • Q

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  • R
  • Rachat

    Montant réglé par l'assureur au souscripteur.

  • Résiliation

    Cessation définitive et anticipée du contrat.
    La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l'assuré ou la société d'assurances les résilie.

  • S
  • Souscripteur

    Personne physique qui signe le bulletin de souscription, effectue les versements, désigne les bénéficiaires en cas de décès.

  • T

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  • U
  • Unité de compte

    Support d'investissement, autre que les fonds en euros, qui compose les contrats d'assurance vie. Les principales unités de compte sont des OPCVM et des SCI. La valeur des unités de compte est susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations de marché.

  • V

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  • W

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  • X

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  • Y

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  • Z

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