DÉCOUVRIR ACMN VIE
Demandes d'information – Réclamations - Médiation

Demandes d'information, réclamations, médiation

Nos engagements en termes de traitement des demandes d'information et réclamations clients.

Contrats commercialisés en France

Demande de renseignement - Réclamation – Médiation

Pour tout renseignement, le souscripteur / adhérent peut s'adresser à son interlocuteur habituel.

Si sa réponse ne le satisfait pas, il peut alors adresser sa réclamation par courrier au Service Consommateurs d’ACMN VIE -36, rue de Messines 59686 LILLE CEDEX 9.

ACMN VIE s'engage à répondre au souscripteur / adhérent dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de ce courrier.

Si un désaccord persiste après la réponse donnée par l'assureur, le souscripteur / adhérent peut demander l'avis du Médiateur à l'adresse suivante : La Médiation de l'Assurance - TSA 50 110 - 75 441 Paris cedex 09.

Le souscripteur / adhérent peut consulter la Charte de La Médiation de l'Assurance sur le site www.ffsa.fr

Contrats commercialisés en Belgique

Demande de renseignement – Réclamations

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel de Beobank.

Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez alors adresser votre réclamation par courrier au Service Consommateurs d’ACMN VIE :
36, rue de Messines 59686 LILLE CEDEX 9 - France.

Si la réponse n'apporte pas satisfaction, toute plainte au sujet du contrat peut être adressée à l’Ombudsman des assurances :
Square de Meeüs 35, 1000 BRUXELLES (info@ombudsman.as)

L'intéressé garde également la faculté d’intenter une procédure judiciaire. Tout contentieux entre les parties relève de la compétence des tribunaux belges.

Vraag om informatie – Klachten

Voor informatie kunt u terecht bij uw gewone gesprekspartner bij Beobank.

Als u niet tevreden bent met zijn antwoord, kunt u schriftelijk een klacht indienen bij de Consumentendienst van ACMN VIE :
36, rue de Messines 59686 LILLE CEDEX 9 (Frankrijk).

Als ook dat antwoord niet voldoende is voor u, kunt u uw klachten betreffende het contract richten aan de Ombudsman van de Verzekeringen :
de Meeûssquare 35, 1000 BRUSSEL (info@ombudsman.as)

De betrokkene behoudt eveneens de mogelijkheid een gerechtelijke procedure aan te spannen. Alle geschillen tussen de partijen vallen onder de bevoegdheid van de Belgische rechtbanken.

    Haut de page
    Glossaire
    Fermer

    Le glossaire de
    l'assurance vie

    • A
    • Accident

      Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

    • Arbitrage

      Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.

    • Assurance en cas de vie

      Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat.

    • Assurance en cas de décès

      Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès avant le terme du contrat.

    • Assuré

      Personne dont le décès avant le terme du contrat déclenche le versement du capital garanti au(x) bénéficiaire(s).

    • Avenant

      Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. La société d'assurances établit un avenant, par exemple :

      • si l'assuré demande une extension de garantie
      • s'il demande une modification des sommes fixées dans le contrat
      • s'il change d'adresse.

      Ce document, comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, est signé par l'assureur et l'assuré.

    • B
    • Bénéficiaire

      Personne qui perçoit l'indemnité ou le capital dû par l'assureur en cas de survenance de l'événement garanti.

    • Bénéficiaire acceptant

      Personne désignée par l'adhérent en qualité de bénéficiaire ayant manifesté sa volonté d'accepter le bénéfice du contrat.

    • Bon ou contrat de capitalisation

      Contrat d'épargne qui garantit un capital déterminé au terme du contrat.

    • C
    • Contrat Individuel

      C'est un contrat qui lie directement l'assureur et le souscripteur assuré.

    • Contrat Collectif

      Dans un contrat collectif, l'assureur est lié avec un souscripteur personne morale de forme notamment associative qui souscrit pour le compte de ses adhérents qui auront la qualité d'assuré à l'adhésion.

    • Contrat multi supports

      Contrat dont les garanties sont exprimées pour tout ou partie en euros et/ ou en unités de compte. La valeur des unités de compte varient à la hausse ou à la baisse selon l'évolution des marchés financiers.

    • Contrat à cotisation unique

      Contrat pour lequel est prévue une seule cotisation, versée dans son intégralité au moment de la souscription. Le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices) est connu lors de la souscription.

    • Cotisation

      Somme payée par le souscripteur en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.

    • Courtier d'assurances

      Personne physique ou morale inscrite en cette qualité au registre tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias), association regroupant les professions de l'assurance concernées.

      Le registre des intermédiaires d'assurance est consultable sur le site de l'Orias.

      Agissant pour le compte de ses clients, il engage sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis d'eux lorsqu'il commet une faute.

    • D
    • Date de valorisation

      Date retenue pour le calcul de la valeur des parts des supports représentatifs des unités de compte.

    • Date d'effet

      Date à laquelle la souscription ou l'avenant entre en vigueur.

    • Durée du contrat

      Durée des engagements réciproques de l'assureur et du souscripteur (paiement de la cotisation, garanties...).
      Les conditions particulières indiquent la durée du contrat.

    • E

    Pas de définition actuellement

    • F

    Pas de définition actuellement

    • G

    Pas de définition actuellement

    • H

    Pas de définition actuellement

    • I

    Pas de définition actuellement

    • J

    Pas de définition actuellement

    • K

    Pas de définition actuellement

    • L

    Pas de définition actuellement

    • M

    Pas de définition actuellement

    • N

    Pas de définition actuellement

    • O

    Pas de définition actuellement

    • P
    • Prime

      Voir Cotisation.

    • Provision mathématique

      Montant des engagements des sociétés d'assurances à l'égard des assurés des contrats ayant une valeur de rachat.

    • Q

    Pas de définition actuellement

    • R
    • Rachat

      Montant réglé par l'assureur au souscripteur.

    • Résiliation

      Cessation définitive et anticipée du contrat.
      La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l'assuré ou la société d'assurances les résilie.

    • S
    • Souscripteur

      Personne physique qui signe le bulletin de souscription, effectue les versements, désigne les bénéficiaires en cas de décès.

    • T

    Pas de définition actuellement

    • U
    • Unité de compte

      Support d'investissement, autre que les fonds en euros, qui compose les contrats d'assurance vie. Les principales unités de compte sont des OPCVM et des SCI. La valeur des unités de compte est susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations de marché.

    • V

    Pas de définition actuellement

    • W

    Pas de définition actuellement

    • X

    Pas de définition actuellement

    • Y

    Pas de définition actuellement

    • Z

    Pas de définition actuellement